Conditions Générales d'Utilisation

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site Dodaba™ sont informés des mentions légales suivantes :

Statut juridique : [À préciser, ex. SAS, SARL, etc.]
Propriétaire : Threevision
Créateur du site : Threevision
Éditeur responsable : Threevision
Contact de l’éditeur responsable : contact@dodaba.com
L’éditeur responsable est une personne morale.
Administrateur du réseau : Threevision
Contact de l’administrateur du réseau : contact@dodaba.com
Adresse du siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Numéro d'enregistrement : SIRET : 912 235 694
Hébergement Web : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

Présentation et principes

Ci-après dénommé « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site Dodaba™.

Le site Dodaba™ propose une gamme de services aux utilisateurs. Les utilisateurs doivent agir avec courtoisie et de bonne foi envers les autres utilisateurs et envers le webmaster du site. Le site Dodaba™ est régulièrement mis à jour par Threevision.

Threevision s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site Dodaba™ (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude, et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

L'utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustif et évolutif) sous sa responsabilité exclusive.

Disponibilité

Le site Dodaba™ est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité du service, Threevision s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès au service et informera les utilisateurs à l'avance des dates et heures d'intervention. Threevision ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Threevision est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Threevision, propriétaire du site, à l'adresse e-mail : contact@dodaba.com. Sans autorisation, toute exploitation sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site Dodaba™ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.), mis en place avec l'autorisation de Threevision. Cependant, Threevision n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Dodaba™, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

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Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Sur le site Dodaba™, Threevision ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Dodaba™. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Dodaba™ l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à Threevision par e-mail : contact@dodaba.com ou par écrit, signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à :
Threevision (Dodaba)
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Dodaba™ n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers à son insu. Seule l'hypothèse du rachat de Threevision et de ses droits permettrait la transmission de telles informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Dodaba™.

Le site Dodaba™ est en conformité avec le RGPD, voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.