Mentions légales

Informations légales - Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://dodaba.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Threevision, SIRET : 912 235 694
Adresse du siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Numéro de téléphone : 06 95 81 24 78
Nom commercial (DBA) : Dodaba
Responsable de la publication : Directeur général de Threevision - contact@dodaba.com
Hébergement : Shopify - 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://dodaba.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://dodaba.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Description des services fournis

Le site https://dodaba.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. Threevision s'efforce de fournir sur le site https://dodaba.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Droits de propriété intellectuelle et contrefaçons

Threevision est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Threevision. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Threevision ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dodaba.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Traitement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://dodaba.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Threevision. Cependant, Threevision n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dodaba.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lois applicables

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique